Politique de confidentialité
Protection des données
Cette politique précise les pratiques de collecte, d’utilisation et de protection des données personnelles des utilisateurs du site. Elle décrit les droits accordés à chaque personne, les mesures de sécurité appliquées et les modalités pour exercer ces droits conformément à la législation canadienne.
Collecte des données personnelles
Les données personnelles recueillies via le site concernent principalement les informations communiquées lors de l’envoi d’un formulaire de contact ou lors de la navigation (adresse IP, préférences, cookies). La collecte se limite à ce qui est strictement nécessaire pour répondre à la demande de l’utilisateur ou pour garantir la sécurité et le bon fonctionnement du site.
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Utilisation et finalités des données
Mesures de sécurité appliquées
Le site applique des mesures de sécurité adaptées pour protéger les données personnelles contre la perte, l’accès non autorisé, la divulgation ou la modification. Seuls les membres habilités de l’équipe ont accès aux informations recueillies dans le cadre de leurs missions.
L’équipe applique des standards élevés de sécurité et de confidentialité pour les données personnelles, en conformité avec la réglementation canadienne.
Durée de conservation des données
Cookies et technologies associées
Le site peut utiliser des cookies ou traceurs techniques pour améliorer la navigation et sécuriser l’accès. L’utilisateur peut paramétrer ou refuser les cookies à tout moment via le bandeau dédié ou les réglages du navigateur. Pour plus d’informations, consulter la politique de cookies.
Transfert des données hors Canada
Aucune donnée personnelle n’est transférée en dehors du Canada sans garanties appropriées et respect de la réglementation applicable. Le site veille à ce que les sous-traitants ou prestataires assurent un niveau équivalent de protection des données.
07 Modalités de contact et réclamations
Toute personne a la possibilité de contacter le responsable de la protection des données pour toute question, réclamation ou demande d’exercice de ses droits via le formulaire de contact ou à l’adresse courriel indiquée sur cette page.
Droit d’accès
Droit de rectification
Droit de faire corriger toute donnée inexacte ou incomplète concernant l’utilisateur, en envoyant une demande détaillée à l’équipe responsable.
Droit de suppression
Droit d’opposition
Droit de s’opposer à l’utilisation de ses données personnelles pour certaines finalités, notamment le marketing direct, en formulant une demande explicite.
La présente politique pourra être mise à jour afin de rester conforme à la législation ou pour refléter l’évolution des services proposés. Toute modification sera publiée sur cette page, avec indication de la date de dernière mise à jour.
Dernière mise à jour : 19 octobre 2026
Documents associés
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