Conditions générales d’utilisation
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01. Accès au site et disponibilité
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02. Propriété intellectuelle
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05. Protection des données personnelles
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06. Liens externes
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07. Modification des conditions générales
08. Dispositions diverses
En cas de nullité d’une disposition des présentes conditions, les autres dispositions demeureront applicables dans leur intégralité. L’absence d’exercice d’un droit ou d’action par le propriétaire ne saurait être interprétée comme une renonciation définitive à ce droit.
Loi applicable et juridiction
Tout litige relatif à l’interprétation ou à l’application des présentes conditions relève de la compétence des juridictions situées dans la région où se trouve le siège du propriétaire. Les lois applicables sont celles en vigueur dans cette même région, sous réserve des dispositions impératives de la législation locale.
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